ITIE Gabon 2022

Présentation

Resume exécutif

Aperçu de l'ITIE du Gabon

Approche et méthodologie

PERIMETRE du rapport ITIE Gabon 2022

Cadre juridique et institutionnel, contrats et licences

Cadre legal

Octrois des contrats et des licences

Registres des licences

Contrats

Propriété effective

Participation de l’État

Exploration et production

Activités d’explorations

Données sur la production

Données sur les exportation

Collecte des recettes

Divulgation exhaustive des taxes et des recettes

Recettes des ventes des parts de production de l’État ou autres recettes perçues en nature

Dispositions relatives aux infrastructures et accords de troc

Recettes provenant du transport

Paiements infranationaux

Niveau de ventilation

Ponctualité des données

Qualité et assurance des données

Transactions liées aux entreprises d’État

Paiements infranationaux

Niveau de ventilation

Ponctualité des données

Gestion et répartition des recettes

Répartition des recettes

Transferts infranationaux

Informations supplémentaires sur la gestion des recettes et des dépenses

Dépenses sociales et économiques

Dépenses sociales et paiements environnementaux

Dépenses quasi budgétaires

Contribution du secteur extractif à l’économie

Impact environnemental et social des activités extractives

RECOMMANDATIONS

1. Renforcement de l'engagement des points focaux

2. Renforcement de la transparence des revenus du transport du pétrole

3. Gestion des revenus issus du transport du pétrole

4. Amélioration de la transparence dans le commerce des matières premières au Gabon

5. Respect des réglementations et mise en œuvre du fonds de réhabilitation des sites

6. Amélioration de l'identification des recettes extractives

7. Adopter des textes réglementaires définissant
des flux de paiement non définis par le code des hydrocarbures

8. Insuffisance d’informations au niveau du cadastre pétrolier et minier

9. Améliorer la qualité des données de production

10. Améliorer la qualité des données sur les exportations

11. Suivi des recommandations

Base de données

Fiches des sociétés

1. Profil des sociétés extractives ayant soumis un formulaire de déclaration

2. Structure de capital et propriété réelle des sociétés extractives ayant soumis un formulaire de déclaration

3. Fiabilisation des déclarations

4. Permis du secteur des hydrocarbures au 31 décembre 2022

5. Permis secteur minier au 31 décembre 2022

6. Résultats de rapprochement des données sur la production des hydrocarbures

7. Résultats de rapprochement des données sur l’exportation des hydrocarbures

8. Prix de cession officiel (PCO) des hydrocarbures au titre de l’année 2022

9.Paiements sociaux obligatoires

10. Paiements sociaux volontaires

11. Paiements à partir des PID & PIH et autres fonds provisionnés

12. Paiements environnementaux

13. Effectifs dans le secteur extractif 2022

14. Déclarations unilatérales par les entités gouvernementales

15. Modèle « type » de CEPP

16. Modèle « type » de CEPP zone offshore profond et très profond

17. Convention type recherche minière

18. Convention type d’exploitation minière à petit échelle

19. Plan d’Action pour la Divulgation des Contrats Pétroliers, Gaziers et Miniers

20. Cahier des charges du douzième (12ème) appel d’offres de bassin sédimentaire maritime du Gabon

21. Rapport de la cour des comptes

Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Gabon

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