ITIE Gabon 2022

Registres des licences

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SociétéDate de créationLieu de créationIdentifiant Fiscal CAPITALActivité principaleActivité secondaireAdresse de contact 
PERENCO OIL & GAS GABON40544LIBREVILLE774 715 A10 046 500 000EXPLORATION ET PRODUCTION D'HYDROCARBURES PETROLE BRUTEXPLORATION ET PRODUCTION D'HYDROCARBURES GAZ N/aTURELPORT-GENTIL
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PERENCO OIL & GAS GABON40544LIBREVILLE774 715 A10 046 500 000EXPLORATION ET PRODUCTION D'HYDROCARBURES PETROLE BRUTEXPLORATION ET PRODUCTION D'HYDROCARBURES GAZ N/aTURELPORT-GENTIL
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A. Les contrats
B. Registre public des permis et contrats

Il existe cinq (5) types de contrats pétroliers selon l’Article 39 du Code des Hydrocarbures 2019 :

Figure : Sommaire des cinq (5) types de contrats pétroliers

Modèle « Type » de Contrat d’exploration et de Partage de Production (CEPP)

Un modèle « Type » de Contrat d’Exploration et de Partage de Production (CEPP) a été préparé et publié dans le site web dédié à la compagne Dans le cadre du 12ème appel d’offres du bassin sédimentaire gabonais. Le modèle standard de CEPP est présenté en annexes 15 & 16.
Le modèle CEPP stipule qu’un contrat doit être conclu entre la République du Gabon représentée par le Ministère en charge des Hydrocarbures et le Ministre de l’Economie et de la Relance, et l’opérateur du permis. Le modèle fixe des conditions telles que les programmes des travaux et budgets, les coûts pétroliers, le partage de la production, les exigences fiscales, le contenu local, etc.

Pétrolier
Minier

La DGH tient un registre des contrats et permis d’exploration et d’exploitation en application de l’article 15 du Code des Hydrocarbures 2019. Le même article prévoit que les informations relatives aux blocs et aux titres pétroliers soient consignées dans le cadastre des hydrocarbures et qu’elles soient publiées dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire.
Le détail des permis actifs durant 2022 est présenté en Annexe 4.

Le portail du Système de Cadastre Minier (SCM) de la République gabonaise est en cours de développement suite au lancement officiel du Projet d’Appui à la Diversification de l’Economie Gabonaise (PADEG. Le système informatisé du cadastre minier, traitera des types de titres miniers dans le Code Minier existant, mais sa conception est flexible et s’adaptera aux modifications futures du cadre législatif.  
En effet, le Gouvernement Gabonais a reçu un financement auprès de la Banque Africaine de Développement (BAD) afin de couvrir le coût du Projet d’Appui à la Diversification de l’Economie Gabonaise (PADEG), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce Prêt pour financer le contrat de prestation « POUR L’IMPLEMENTATION D’UN SYSTEME DE CADASTRE MINIER ET DE GEODONNEES»31 . Un avis de manifestation d'intérêt a été publié en septembre 2022 pour le « recrutement d'un cabinet pour l’implémentation d’un système de cadastre minier et de géo-données ».  
Durant 2022, la Direction Générale des Mines et de la Géologie a confirmé l’existence de 176 permis valides en 2022 comme résumé dans le tableau ci-dessous.

Tableau : Résumé des permis actifs durant 2022

Substance Nombre d'operateurs Nombre de permis  Superficie en KM2
/Autorisation
Permis de recherche minière
OR 30 49       27 042,54
MANGANESE 8 10         7 010,53
FER 7 11       11 124,51
POTASSE 1 1         1 238,00
MINERAUX LOURDS, METAUX DE BASE et PRECIEUX 3 7         9 004,79
Sous-total 49 78     55 420,37  
Permis d'exploitation minière
Petite échelle Or 11 31         1 380,48
Grande échelle Or 1 1           810,00
Grand échelle Mn 2 3           779,93
Concession Mn 2 2         1 262,66
Concession U 1 1         1 150,00
Sous-total 17 38       5 383,07  
Permis/Autorisation d'exploitation des carrières
Calcaire 3 3             12,41
Dolomie 1 1               2,11
Granite 13 15             49,00
Grès 4 4               3,71
Latérite 7 14               8,05
Quartz 1 1               1,04
Sable 16 22             63,17
Sous-total 45 60          139,48  
Total 111 176     60 942,93  

Source : DGMG

La liste des Permis secteur minier au 31 décembre 2022 est détaillé en Annexe 5.

Figure : Carte des gisements des exploitations minières du Gabon

Source: DGMG

 

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