ITIE Gabon 2022

Contrats

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SociétéDate de créationLieu de créationIdentifiant Fiscal CAPITALActivité principaleActivité secondaireAdresse de contact 
PERENCO OIL & GAS GABON40544LIBREVILLE774 715 A10 046 500 000EXPLORATION ET PRODUCTION D'HYDROCARBURES PETROLE BRUTEXPLORATION ET PRODUCTION D'HYDROCARBURES GAZ N/aTURELPORT-GENTIL
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PERENCO OIL & GAS GABON40544LIBREVILLE774 715 A10 046 500 000EXPLORATION ET PRODUCTION D'HYDROCARBURES PETROLE BRUTEXPLORATION ET PRODUCTION D'HYDROCARBURES GAZ N/aTURELPORT-GENTIL
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Publication des permis et contrats
Pétrolier
Minier

Tous contrats pétroliers signés sont homologués par un décret publié au Journal Officiel. La nouvelle loi n° 002/2019 du 16 juillet 2019 réglementant le secteur des hydrocarbures de la République Gabonaise n’impose pas la publication des CEPP.
Le modèle type de CEPP a été publié dans le cadre du 12ème appel d’offres du bassin sédimentaire gabonais . Il stipule que ses termes sont confidentiels et s’engage, en son nom et au nom des sociétés de services ou bureaux d’études agissant pour son compte, à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable de l’autre partie. Cette obligation envers l’État subsiste, aux frais du contracteur, pendant dix (10) ans après l’expiration du contrat.
Le GMP a proposé en 2023 un Plan d’Action sur la Divulgation des Contrats Pétroliers, Gaziers et Miniers résumé en dix (10) activités.

Au Gabon, toute attribution d'une autorisation ou d'un titre minier fait l’objet d’une publication au Journal Officiel..
Cependant, les contrats miniers ne sont pas publiés au Gabon et la loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise n’exige pas leurs publications.
Deux modèles de convention type de recherche minière et d’exploitation minière à petit échelle ont été communiqué par la DGMG et figure aux annexes 17 et 18.
Par ailleurs, la DGMG nous a communiqué la liste de tous les permis incluant les conventions minières signées en 2022 (indépendamment de la date d’attribution), qui est présentée dans le tableau ci-dessous :

Tableau : Liste des conventions minières signées en 2022

Nature Permis  Type Permis Société N° Permis Substance Date Attribution  N° De Titre
Permis d'exploitation minière Petite échelle ACM EXPLOITATION G3-943 Or 08/12/2020 060/MPGM/SG/DGMG/DLMEM
Permis d'exploitation minière Petite échelle ACM EXPLOITATION G3-944 Or 08/12/2020 059/MPGM/SG/DGMG/DLMEM
Permis d'exploitation minière Petite échelle ACM EXPLOITATION G3-945 Or 08/12/2020 058/MPGM/SG/DGMG/DLMEM
Permis d'exploitation minière Petite échelle ACM EXPLOITATION G3-946 Or 08/12/2020 057/MPGM/SG/DGMG/DLMEM
Permis d'exploitation minière Petite échelle ACM EXPLOITATION G3-947 Or 08/12/2020 056/MPGM/SG/DGMG/DLMEM
Permis d'exploitation minière Petite échelle ACM EXPLOITATION G3-948 Or 08/12/2020 055/MPGM/SG/DGMG/DLMEM
Permis d'exploitation minière Petite échelle ACM EXPLOITATION G3-949 Or 08/12/2020 054/MPGM/SG/DGMG/DLMEM
Permis de recherche minière N/a IVINDO IRON G6-465 Fer 18/08/2022 065/MM/SG/DGMG
Permis de recherche minière N/a IVINDO IRON G6-466 Fer 18/08/2022 066/MM/SG/DGMG
Permis de recherche minière N/a IVINDO IRON G6-467 Fer 18/08/2022 067/MM/SG/DGMG

Source : DGMG

Par ailleurs, la SEM a déclaré avoir des conventions, avec des sociétés minières, en vertu desquelles la SEM perçoit une part dans la production tel que détaillé en Production

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