Renforcement de la transparence des revenus du transport du pétrole

ITIE Gabon 2022

Identification

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Société	Date de création	Lieu de création	Identifiant Fiscal	CAPITAL	Activité principale	Activité secondaire	Adresse de contact
PERENCO OIL & GAS GABON	40544	LIBREVILLE	774 715 A	10 046 500 000	EXPLORATION ET PRODUCTION D'HYDROCARBURES PETROLE BRUT	EXPLORATION ET PRODUCTION D'HYDROCARBURES GAZ N/aTUREL	PORT-GENTIL

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2. Renforcement de la transparence des revenus
du transport du pétrole

Description :	Actions recommandées :
L’Exigence ITIE 4.4.b stipule que « Les pays mettant en œuvre l’ITIE sont invités à divulguer : i. Les contrats les plus importants touchant au domaine des transports en décrivant°: le produit ; le(s) voie(s) de transport et les entreprises ou les entités publiques concernées, notamment les entreprises d’État qui participent au secteur des transports ; ii. Les définitions des taxes, tarifs ou autres paiements relatifs au transport et leur méthode de calcul ; iii. Les tarifs et les volumes de matières premières transportées » En l’absence d’accès aux contrats détaillant les termes de transports de pétrole ainsi qu’au détails sur les modalités de transport, les définitions des taxes et tarifs, et des volumes transportés, ces information n’ont pas été divulguées.	Nous recommandons au GMP de l’ITIE Gabon de mettre un plan de divulgation des contrats les plus importants touchant au domaine des transports, et de coordonner avec la DGH, la GOC et la DGCPT afin de divulguer: 1- de manière détaillée les recettes provenant du transport de pétrole, et de gaz par projet, par entreprise, par entité gouvernementale et par flux de recettes 2- la description des modalités de transport du pétrole brut: Une description complète des modalités de transport doit être fournie, y compris les produits transportés par qualité, les voies de transport utilisées, et les entreprises et entités gouvernementales concernées, notamment les entreprises d’État impliquées dans le secteur des transports. 3- La définition et calcul des Taxes et tarifs : Les définitions des taxes, tarifs ou autres paiements relatifs au transport doivent être divulguées. 4- Divulgation des taux tarifaires et volumes transportés : Les taux tarifaires et les volumes des matières premières transportées doivent être divulgués pour permettre une meilleure évaluation des recettes générées.
	Priorité : Haute
	Institutions concernées : DGH et DGCPT