Gestion des revenus issus du transport du pétrole

ITIE Gabon 2022

Identification

Tab 1

Société	Date de création	Lieu de création	Identifiant Fiscal	CAPITAL	Activité principale	Activité secondaire	Adresse de contact
PERENCO OIL & GAS GABON	40544	LIBREVILLE	774 715 A	10 046 500 000	EXPLORATION ET PRODUCTION D'HYDROCARBURES PETROLE BRUT	EXPLORATION ET PRODUCTION D'HYDROCARBURES GAZ N/aTUREL	PORT-GENTIL

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3. Gestion des revenus issus du transport du pétrole

Description :	Actions recommandées :
Nous avons identifié que certaines recettes provenant du transport du pétrole ont été encaissées par la DGCPT au titre de l’utilisation des infrastructures de l’État par les sociétés pétrolières tel que détaillé en Section 4.1.11. Selon la documentation examinée, l’État est actuellement propriétaire du pipeline de 10 pouces utilisé pour l'évacuation du pétrole de la société SINO GABON. Nous termes convenus entre l’État et les parties impliquées exigent que l’État perçoive une quote-part équivalant à 75 % du tarif de transport. Cependant, aucun encaissement de cette quote-part n'a été identifié ni en 2021 ni en 2022. L'absence d'encaissement de cette quote-part pourrait indiquer des lacunes dans la gestion des revenus provenant des industries extractives ainsi qu’un risque de manque à gagner pour l’État.	I est recommandé de renforcer les mécanismes de suivi et de vérification et de suivi des paiements des arriérés dus à l'État pour le transport de pétrole, en garantissant une transparence dans la collecte et l'utilisation de ces revenus provenant des ressources naturelles. Un tel suivi pourrait inclure des audits indépendants de ces conventions de transport, la mise en place de plan d’améliorations des systèmes d'information au sein des parties prenantes des conventions en question pour garantir une gestion efficace et responsable des revenus extractifs.
	Priorité : Haute
	Institutions concernées : DGH, GOC, SINO GABON, DGCPT

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