Les ajustements opérés sur les déclarations des entités gouvernementales se résument comme suit :

Source : Données ITIE

(a) Taxes hors périmètre de réconciliation

Ces ajustements concernent un montant total encaissé par la DGCPT au titre des ventes de la part de l’huile de l’État en nature par la GABON OIL COMPANY et STREAM OIL, ainsi que la rétrocession du gaz pour un montant de 7 095 303 133 FCFA par la société PERENCO OIL & GAS. Ces ajustements se détaillent comme suit par société :

(b) Montant doublement déclaré

Ces ajustements se rattachent à une quittance RMP huile déclarée doublement par la DGCPT pour le compte de la société PERENCO OIL & GAS pour le montant de 13 401 251 523 FCFA.

(c) Taxe reportée par l'État sur un autre NIF

D’une part, il s’agit des encaissements effectués par la DGCPT au titre de la RMP huile pour le compte de la société ADDAX PETROLEUM OIL & GAS GABON INC (NIF: 799010H), alors que ces paiements devraient en réalité revenir à la société ADDAX PETROLEUM AWOUN (NIF : 039 565 M). D’autre part, il s’agit de paiements déclarés par la société CICMHZ comme des paiements à la DGDDI, mais pour lesquels les quittances sont au nom de la société GSEZ. Les ajustements se détaillent comme suit, par société et par taxe:

(d) Taxes non rapportées par l'État

Les flux de paiements effectués par les sociétés extractives mais omis dans les déclarations des entités gouvernementales ont été ajustés sur la base des pièces justificatives fournies par les sociétés extractives et/ou des confirmations obtenues auprès des entités gouvernementales. Les ajustements se détaillent comme suit, par société et par taxe :

L'analyse des revenus totaux par secteur indique une amélioration des revenus totale de 764,6 milliards de FCFA en 2022 soit 93,21% des revenus de 2021. Le secteur des hydrocarbures a contribué à 93% du total des recettes extractives au cours de l'exercice 2022. Le tableau ci-dessous montre la contribution de chaque secteur :

TABLEAU : Contribution par secteur dans les revenus du secteur extractif en milliards de FCFA

Secteur	2021	2022	Variation 2021-2022	% total paiement
Hydrocarbures	735,1	1 467,3	99,62%	93,44%
Minier	77,7	103,0	32,62%	6,56%
Total	812,8	1 570,4	93,21%	100%

Source : Données ITIE

FIGURE : Contribution par secteur dans les revenus du secteur extractif

Une première analyse indique que la variation provient principalement de l'amélioration du Prix de Cession Officielle (PCO) du panier gabonais moyen, qui est passé de 69,83 USD (soit 38 724,18 FCFA) en 2021 à 99,99 USD en 2022 (soit 62 314,045 FCFA). Cette augmentation de 30,16 dollars par baril, représentant une amélioration de 43%, a eu un impact significatif sur la valorisation de la part de l’huile de l’État et la RMP huile, calculées en fonction du PCO. De plus, une autre constatation importante est relative à la variation du cours de change moyen USD/FCFA, qui est passé de 554,6 en 2021 à 623,846 en 2022, soit une dépréciation du franc CFA de 12%. L’impact de cette dégradation a été positif sur les recettes en FCFA de l’Etat. Il convient également de souligner que ces fluctuations s'inscrivent dans un contexte international marqué par une reprise économique postpandémie et des tensions géopolitiques, notamment en Europe de l'Est, qui ont contribué à l'augmentation des prix des matières premières, y compris le pétrole. Ces facteurs ont accentué la volatilité des marchés et influencé les cours de change, tout en augmentant la demande mondiale de pétrole, ce qui a favorisé la hausse des prix.

L'analyse des revenus totaux par société indique que PERENCO OIL & GAS et ASSALA GABON ENERGY ont contribué ensemble à environ 50% des recettes extractives. Le tableau ci-dessous montre la contribution de chaque société :

TABLEAU : Contribution par société en milliards DE FCFA

Société	2021	2022	Variation 2021-2022	% sur total paiement
PERENCO OIL & GAS	136,61	409,27	272,66	26,06%
ASSALA GABON ENERGY	149,49	381,29	231,80	24,28%
TotalEnergie EP GABON	94,20	194,03	99,83	12,36%
VAALCO GABON SA	37,43	103,05	65,62	6,56%
TULLOW OIL GABON	37,55	86,87	49,32	5,53%
COMILOG	61,09	89,17	28,08	5,68%
MAUREL ET PROM	167,84	80,95	(86,89)	5,15%
Autres	128,56	225,72	97,16	14,37%
Total	812,76	1 570,35	757,59	100%

Source : déclaration ITIE

FIGURE : Contribution par société

En termes de variation par rapport à l’année précédente, nous avons constaté que les trois sociétés pétrolières PERENCO OIL & GAS, ASSALA GABON ENERGY et TotalEnergies EP GABON ont ensemble contribué à une augmentation des recettes de 604,3 milliards de FCFA, soit 80% de la variation totale. En revanche, la société MAUREL ET PROM a présenté une diminution des paiements de 86,89 milliards de FCFA, par rapport à l’année précédente, principalement, en raison du paiement exceptionnel d’un bonus de 56,6 milliards de FCFA en 2021.

L'analyse des revenus totaux par flux de paiement indique que cinq (5) flux ont contribué à environ 82 % du total des revenus extractifs au cours de l'exercice 2022. Le tableau ci-dessous montre la contribution de chaque flux de paiement :

TABLEAU : contribution par flux de paiement en milliards de FCFA

Flux de paiement	2021	2022	Variation 2021-2022	% sur total paiement
RMP Huile	269,21	480,51	211,29	30,60%
Part de l'huile de l'État	224,18	420,73	196,54	26,79%
IS	75,78	324,67	248,90	20,68%
Dividendes	6,13	108,47	102,34	6,91%
Bonus	84,17	37,25	(46,92)	2,37%
Autres	153,29	198,73	45,44	12,65%
Total	812,76	1 570,35	757,59	100%

Source : Données ITIE

FIGURE : contribution par flux de paiement

Par rapport à l’année précédente, la variation des flux des paiement est expliqué par :
- l’augmentation significative de la RMP Huile et de la Part de l'huile de l'État : engendré principalement par l’augmentation de 43% du Prix de Cession Officielle (PCO) du panier gabonais moyen qui est passé de 69,83 USD en 2021 à 99,99 USD en 2022. En effet, la RMP Huile et de la Part de l'huile de l'État sont toutes les deux déterminées sur la base du PCO. Par ailleurs, la dépréciation du FCFA par rapport au dollar américain a également joué un rôle dans l’augmentation du montant de ces deux flux. Enfin, l'amélioration de la production de 4% a également contribué à cette augmentation des recettes. La combinaison de ces trois facteurs a entraîné une augmentation significative des recettes provenant de ces deux flux, atteignant respectivement 211,29 milliards de FCFA et 196,54 milliards de FCFA, soit des hausses respectives de 78% et 88%.
- L’augmentation combiné de l’IS et des dividendes de 351,23 milliards de FCFA soit 429%, due à l’augmentation des profit imposables des sociétés extractives de l’exercices 2021. En effet, les bénéfices réalisés en 2021 ont servi de base de calcul et le paiement de l’IS et les dividendes décaissés en 2022. L’augmentation des revenus en 2021 a été stimulée par la hausse des prix du pétrole par rapport à 2020, lorsque les prix ont rebondi après la chute observée en raison de la pandémie de COVID-19. Le Prix de Cession Officielle (PCO) du panier gabonais moyen est passé de 38,63 USD en 2020 à 69,83 USD en 2021, ce qui a considérablement amélioré les recettes du secteur.
- la diminution des bonus, cela peut être expliqué par le paiement exceptionnel d’un bonus de 56,6 milliards de FCFA en 2021 par la société Maurel & Prom. De plus, aucun permis n’a été accordé en 2022, ce qui aurait pu entraîner un paiement de bonus.

Au cours de l'exercice 2022, la DGCPT, la DGH et la DGI ont collectés environ 92,80% du total des revenus extractifs au cours de l'exercice 2022 comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

TABLEAU : CONTRIBUTION PAR ADMINISTRATION PUBLIQUE EN MILLIARDS DE FCFA

Administration publique	2021	2022	Variation 2021-2022	% sur total paiement
DGCPT	385,50	642,29	257	40,90%
DGH	224,18	420,73	197	26,79%
DGI	136,82	400,72	264	25,52%
DGDDI	34,79	31,51	-3	2,01%
SEM	3,40	16,88	13	1,08%
Autres	28,08	58,22	30	3,71%
Total	812,76	1 570,35	757,59	100%

Source : déclaration ITIE

FIGURE : CCONTRIBUTION PAR ADMINISTRATION PUBLIQUE

Comme présenté ci-dessus, nous constatons une amélioration significative des recettes pour la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor (DGCPT), avec une augmentation de 257 milliards de FCFA, soit 67% par rapport à 2021. Cette augmentation est principalement due à la RMP huile, qui a progressé de 78%. De même, la Direction Générale des Hydrocarbures (DGH) a enregistré une augmentation des recettes collectées de 197 milliards de FCFA, soit 88%, soutenue par une augmentation équivalente de 88% pour le Part de l’huile de l’État.
Quant à la Direction Générale des Impôts (DGI), les recettes ont augmenté de 264 milliards de FCFA, soit 193%, ce qui peut être attribué à une augmentation des flux provenant de l’IS et des dividendes.

Conformément à l'Exigence de la norme ITIE 4.1.d, les entités gouvernementales sont tenues de fournir des informations agrégées sur le montant des revenus totaux reçus de chacun des flux de paiement convenus dans le cadre du rapport ITIE, y compris les revenus qui sont inférieurs au seuil de matérialité convenu.
Les entités gouvernementales ont été invitées à divulguer unilatéralement les flux de revenus agrégés collectés auprès des entités extractives qui n'ont pas été inclus dans le champ d'application. Ces divulgations unilatérales se résument comme suit :

SOURCE : DONNEES ITIE

Le détail des paiements déclarés unilatéralement par les entités gouvernementales est présenté au niveau de l’Annexe 14 du présent rapport.

Les paiements reportés unilatéralement par les sociétés extractives au titre des dépenses sociales, environnementales et aux dépenses au titre des PID & PIH, s’élèvent après ajustement, à 58 218 700 860 FCFA. La déclaration unilatérale des sociétés extractive se détaillent comme suit :

Le détail des paiements déclarés unilatéralement par les sociétés extractives est présenté au niveau de l’Annexe 14 du présent rapport.