Sur la base des données économiques détaillées au niveau de la Section Contribution du secteur extractif dans l’économie en 2022, la contribution du secteur extractif dans le Produit Intérieur Brut (PIB), les recettes de l’État, les exportations et l’emploi se présentent comme suit :

Il ressort de l’analyse de la contribution que la contribution du secteur extractif du Gabon à l’économie est perceptible principalement à travers son effet positif sur la balance des exportations du pays et à la contribution aux recettes de l’Etat.
Les contributions aux recettes de l’État gabonais et la contribution dans l’export ont été déterminées sur la base du Rapport Annuel de la BEAC , tel qu’il ressort du Tableau des Opérations Financières des pays de la CEMAC au 31 décembre 2022.
Les contributions au PIB et à l’emploi ont été déterminées sur la base du Tableau de bord de l’économie communiqué par la DGEPF.
Le détail de ces contributions est présenté dans la section Contribution du secteur extractif dans l’économie en 2022

Revenus par le secteur extractif

L'analyse des revenus totaux par secteur indique une amélioration des revenus totale de 756 milliards de FCFA en 2022 par rapport à 2021 et que le secteur des hydrocarbures a contribué à 93 % du total des recettes extractives de 2022. Le tableau ci-dessous montre la contribution de chaque secteur :

Tableau : Contribution par secteur dans les revenus du secteur extractif en milliards de FCFA

Secteur	2021	2022	Variation	Variation %
Hydrocarbures	735	1 467	732	99%
Minier	78	103	25	32%
Total	813	1 570	757	93%

Source : Déclarations ITIE

Figure : Contribution par secteur dans les revenus du secteur extractif

La variation provient principalement de l'amélioration du Prix de Cession Officielle (PCO) du panier gabonais moyen, qui est passé de 69,83 USD (soit 38 724,18 FCFA) en 2021 à 99,99 USD en 2022 (soit 62 314,045 FCFA). Cette augmentation de 30,16 dollars (soit 43%) par baril a eu un impact significatif sur la valorisation de la part de l’huile de l’État et la RMP huile, calculées en fonction du PCO.
De plus, la dégradation du cours de change moyen USD/FCFA, qui est passé de 554,6 en 2021 à 623,846 en 2022, soit une dépréciation du franc CFA de 12%, a été positif sur les recettes en FCFA.
Ces fluctuations s'inscrivent dans un contexte international marqué par une reprise économique postpandémie et des tensions géopolitiques, notamment en Europe de l'Est, qui ont contribué à l'augmentation des prix des matières premières, y compris le pétrole. Ces facteurs ont accentué la volatilité des marchés et ont influencé les cours de change, tout en augmentant la demande mondiale de pétrole, ce qui a favorisé la hausse des prix.
Le détail des revenues du secteur extractif du Gabon est présenté dans la section ANALYSE DES REVENUS DU SECTEUR EXTRACTIF DU GABON

Revenus par administration publique

Au cours de l'exercice 2022, la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor DGCPT, la DGH et la DGI ont collectés environ 92,80% du total des revenus extractifs au cours de l'exercice 2022 comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Tableau : Contribution par administration publique en milliards de FCFA

Administration publique	2021	2022	Variation 2021-2022	%
DGCPT	385	642	257	40%
DGH	224	420	197	26%
DGI	136	400	264	25%
DGDDI	34	31	-3	2 %
SEM	3	16	13	1%
Autres	28	58	30	3%
Total	812	1 570	757	100%

Source : déclaration ITIE

Figure : Contribution par administration publique

Les recettes de la DGCPT ont augmenté de 257 milliards de FCFA, soit de 67% par rapport à 2021. Cette augmentation est principalement due à la RMP huile, qui a progressé de 78%. De même, les recettes de la Direction Générale des Hydrocarbures (DGH) ont enregistré une augmentation de 197 milliards de FCFA, soit 88%, due essentiellement par une augmentation équivalente de 88% pour le Part de l’huile de l’État.
Les recettes de la Direction Générale des Impôts (DGI) ont augmenté de 264 milliards de FCFA, soit 193%, qui est attribué à une augmentation des flux provenant de l’IS et des dividendes.

Les présentes données ITIE couvrent les revenus provenant de toutes les entreprises extractives détentrices d’un titre actif au 31 décembre 2022. Pour le besoin de la détermination du périmètre de conciliation, le Groupe Multipartite GMP a retenu l’approche de sélection du périmètre tel que détaillée au niveau de la Section PERIMETRE et qui se résume comme suit :

Sociétés

Le GMP de l’ITIE Gabon a convenu de retenir dans le périmètre de conciliation 2022 :
- toutes les sociétés ayant la qualité d’opérateur ou d'associé dans un permis de recherche ou d’exploitation en 2022 et qui ont effectué des paiements supérieurs au seuil de matérialité de 10 milliards de FCFA. ;
- toutes les sociétés qui a une production en 2022 selon la déclaration de la DGH ;
- toutes les sociétés retenues dans le périmètre du rapport ITIE 2021.
La liste des sociétés extractives retenues dans le périmètre 2022 est présentée à la Section Périmètre des sociétés extractives

Entreprises d’État dans le secteur extractif

Les deux sociétés d’État à savoir la Gabon Oil Company (GOC) et la Société Equatoriale des Mines (SEM) qui sont respectivement dans le secteur pétrolier et minier ont été retenues sans tenir compte d'un quelconque seuil de matérialité.

Flux de paiement

Le GMP de l’ITIE Gabon a convenu d'inclure dans le périmètre de conciliation de 2022 :

• tous les flux de paiements supérieurs à 5 millions FCFA déclarés par les sociétés parmi les autres « paiements significatifs » dans le cadre du rapport ITIE 2022 ;
• tous les flux de paiements identifiés parmi les revenus déclarées par les administrations publiques au cours de la phase de cadrage.
• tous les flux de paiement retenus dans le rapport ITIE de l’année fiscale précédente ; et
• tous les impôts, taxes et redevances prévus par le Code des Hydrocarbures et le Code Minier.

La liste des flux de paiement retenus dans le périmètre 2022 est présentée dans la section Périmètre des flux de paiements

Entités publiques

Il résulte de la détermination du périmètre des flux de paiements, que la liste des principales entités gouvernementales responsables de la collecte des recettes du secteur extractif soit résumée comme suit :

Source : Rapport de cadrage ITIE Gabon 2022

Sociétés extractives

Parmi les 18 sociétés retenues dans le périmètre de rapprochement, deux (2) sociétés n’ont pas soumis leurs formulaires de déclaration. Les revenus déclarés par les entités gouvernementales pour ces deux sociétés représentent 0,19% des revenus du secteur extractif et se présentent comme suit:

Source : Données ITIE

Entités gouvernementales

À l’exception de la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDC), toutes les agences gouvernementales sollicitées dans le cadre de l’exercice de rapprochement ont soumis des formulaires de déclaration.

Conclusion sur l’exhaustivité des données

Sous réserve de l’impact des constats indiqués ci-dessus, nous pouvons conclure avec une assurance raisonnable que les présentes données ITIE couvre de manière exhaustive l’ensemble des revenus et paiements significatifs provenant du secteur extractif au Gabon pour l’année 2022.

Entreprises extractives

Sur les seize (16) sociétés ayant soumis des formulaires de déclaration pour l’année 2022, huit (8) sociétés ne se sont pas conformées aux procédures convenues de signature des déclarations par un haut responsable et de certification des données par un auditeur externe. La contribution de ces sociétés tel que déclaré par l’État totalise 287,99 milliards de FCFA représentant 26,74% du total des revenus en numéraire pour les sociétés inclus dans le périmètre de conciliation. Ces sociétés sont listées dans le tableau ci-dessous.

Ces sociétés sont listées dans le tableau ci-dessous.

Source : Données ITIE

Par ailleurs, les paiements rapportés par les sociétés ont été rapprochés aux revenus des agences gouvernementales qui ont été certifiés par la cour des comptes enregistrant un écart non significatif tel que détaillé en Section Rapprochement des flux de paiement.

Entités gouvernementales

Sur les huit (8) agences gouvernementales qui ont soumis des formulaires de déclaration ITIE 2022, trois (3) n’ont pas signé leurs formulaires à savoir la GOC, la SEM et la FGIS. La cour des comptes a certifié tous les formulaires de déclaration soumis par les agences gouvernementales tel que détaillé en Section Rapprochement des flux de paiement

Conclusion sur la fiabilité des données

Sous réserve de l’impact des constats indiqués ci-dessus, nous pouvons conclure avec une assurance raisonnable que les revenus et paiements issus du secteur extractif du Gabon pour l’année 2022 font l’objet d’un audit indépendant crédible, conformément aux normes internationales.

Les travaux de rapprochement des flux de paiements ont eu pour objectif de détecter l’existence d’éventuels écarts entre les montants des paiements déclarés par les entreprises extractives et les revenus déclarés par l’État. Les écarts identifiés initialement ont été analysés et ajustés chaque fois que les justifications nécessaires ont été produites par les parties déclarantes.

Sociétés extractives

Des 18 sociétés retenues dans le périmètre de rapprochement, deux (2) sociétés n’ont pas soumis leurs formulaires de déclaration. Les revenus déclarés par les entités gouvernementales pour ces deux sociétés représentent 0,19% des revenus du secteur extractif et se présentent comme suit :

Tableau : Sociétés n’ont pas soumis leurs formulaires de déclaration

Entités gouvernementales

À l’exception de la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDC), toutes les autres entités gouvernementales sollicitées dans le cadre de l’exercice de rapprochement ont soumis des formulaires de déclaration pour chacune des entreprises extractives retenues dans le périmètre de rapprochement.

Conclusion sur l’exhaustivité des données

Sous réserve de l’impact du point des constats indiqués ci-dessus, nous pouvons conclure avec une assurance raisonnable que ce rapport couvre de manière exhaustive l’ensemble des revenus significatifs provenant du secteur extractif au Gabon pour l’année 2022.

Entreprises extractives

Sur les dix (16) sociétés ayant soumis des formulaires de déclaration pour l’année 2022, huit (8) sociétés ne se sont pas conformées avec la procédure convenue de signature des déclarations par un haut responsable et de certification des données par un auditeur externe. La contribution de ces sociétés tel que déclaré par l’État totalise 287,99 milliards de FCFA représentant 26,74% du total des revenus en numéraire pour les sociétés inclus dans le périmètre de conciliation.

Ces sociétés sont listées dans le tableau ci-dessous.

Entités gouvernementales

Sur les huit (8) entités gouvernementales qui ont soumis des formulaires de déclaration ITIE 2022, trois (3) n’ont pas signés leurs formulaires, la GOC, la SEM et la FGIS.

La cour des comptes a certifié tous les formulaires de déclaration soumis par les entités gouvernementales tel que détaillé en Section 3.2.

Conclusion sur la fiabilité des données

Sous réserve des constats indiqués ci-dessus, nous pouvons conclure avec une assurance raisonnable que les paiements et revenus issue du secteur extractif du Gabon pour l’année 2022 ont fait l’objet d’un audit indépendant crédible, conformément aux normes internationales

Les travaux de rapprochement des flux de paiements ont eu pour objectif de détecter l’existence d’éventuels écarts entre les montants des paiements déclarés par les entreprises extractives et les revenus déclarés par l’État. Les écarts identifiés initialement ont été analysés et ajustés chaque fois que les justifications nécessaires ont été produites par les parties déclarantes.

Les écarts résiduels non conciliés sont détaillés dans la Section 6 du présent rapport et sont résumés comme suit :

Source : Déclarations ITIE

Les deux écarts globaux non conciliés s’élèvent respectivement à :

• 2,30 milliards de FCFA, soit 0,5% du total des revenus en nature de l'État, représentant 36 967 barils, tel que déclarés par la DGH. Cet écart provient principalement de la différence entre la part de l'huile de l'État déclarée par Gabon Oil Company, qui présente une quantité inférieure à celle déclarée par la DGH, de 19 925 barils, et la société Sino Gabon, qui n'a pas déclaré la part de l'huile de l'État ; et
• (15,74) milliards de FCFA soit (1,46%) du total des revenus en numéraire de l'État, après ajustements, pour les sociétés extractives retenues dans le périmètre de conciliation. Cet écart non concilié est résumé comme suit :

Cet écart résiduel de (15,74) milliards FCFA est expliqué principalement par l’absence de confirmation de certaines sociétés extractives des droits de douane pour un montant de (14,02) milliards de FCFA déclaré par la DGDDI et non confirmés par ces dernières. Plusieurs sociétés payent indirectement les droits de douanes par l’intermédiaire des transitaires. Sur la base de nos discussions avec les responsables de la DGDDI et des sociétés, les transitaires déclarent et payent dans la plupart des cas, les taxes douanières en lieu et place des sociétés extractives. Les transitaires refacturent par la suite un montant global aux sociétés extractives sans que ces dernières puissent retracer les quittances payées de l’administration.
La justification des écarts de conciliation par société et par flux est présentée dans la Section 6 du présent rapport.

Nous avons émis des recommandations pour améliorer la mise en œuvre du processus ITIE au Gabon qui se détaillent à la section Recommandations.
Le sommaire de ces recommandations se présente comme suite :