ITIE Gabon 2022

Octrois des contrats et des licences

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SociétéDate de créationLieu de créationIdentifiant Fiscal CAPITALActivité principaleActivité secondaireAdresse de contact 
PERENCO OIL & GAS GABON40544LIBREVILLE774 715 A10 046 500 000EXPLORATION ET PRODUCTION D'HYDROCARBURES PETROLE BRUTEXPLORATION ET PRODUCTION D'HYDROCARBURES GAZ N/aTURELPORT-GENTIL
SociétéDate de créationLieu de créationIdentifiant Fiscal CAPITALActivité principaleActivité secondaireAdresse de contact 
PERENCO OIL & GAS GABON40544LIBREVILLE774 715 A10 046 500 000EXPLORATION ET PRODUCTION D'HYDROCARBURES PETROLE BRUTEXPLORATION ET PRODUCTION D'HYDROCARBURES GAZ N/aTURELPORT-GENTIL
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Octroi et transfert des permis
Pétrolier
Minier
  1. Octroi de licences des hydrocarbures

Avant que toute activité pétrolière puisse avoir lieu, un permis doit être obtenu auprès des autorités compétentes ou un contrat pétrolier conclu de par les dispositions du Code des Hydrocarbures. A cet égard, le Code des Hydrocarbures 2019 distingue cinq (5) types de licences :

Figure : Sommaire des types des droits dans le secteur des hydrocarbures au Gabon

La délivrance d’un permis donne lieu à la signature d’un contrat d’hydrocarbures sous forme d’un contrat de de services, d’un contrat d’évaluation technique, de contrat d’exploration et de partage de production, de contrat d’exploitation et de partage de production conformément à l’Article 39 de la loi n°002/2019 portant Code des Hydrocarbures de la République Gabonaise ou en usage dans l’industrie pétrolière internationale.
Les contrats des hydrocarbures couvrent des termes suivants :

  • le périmètre de recherche,
  • la durée du contrat et les titres pétroliers concernés ainsi que les conditions et modalités de leur renouvellement,
  • le participation de l’État,
  • la stabilité,
  • la force majeure et la résolution des litiges,
  • les obligations relatives à l’environnement,
  • la santé, la sécurité et la réhabilitation des sites,
  • les modalités de cession, l’emploi local, ainsi que les engagements des travaux et d’investissement,
  • le régime fiscal et douanier.

Les contrats définissent entre autres les conditions et modalités relatives à la portion de la production qui doit être vendue sur le marché local.

  1. Modalités d’attribution des licences

Une société accède au domaine pétrolier au Gabon à travers la réponde à la procédure d’appel d’offres ou par voie de consultation directe conformément à l’Article 36 du Code des Hydrocarbures de 2019. L’article 37 ajoute que « l’appel d’offres et la consultation directe sont conduits par l’Administration des Hydrocarbures, conformément aux dispositions des textes en vigueur dans le secteur des hydrocarbures ».
Le décret n° 0211/PR/MPH du 06/04/2016 fixant la procédure d'accès au domaine pétrolier, fixe les modalités d’attribution des licences et précise.

Procédure d’appel d'offres

Le processus d'appel d'offres pour l'accès au secteur pétrolier peut être ouvert ou restreint en vertu des articles 2 et 3 du décret n° 0211/PR/MPH du 06/04/2016. Le soumissionnaire dépose une offre technique et une offre financière et commerciale chacune placée dans une enveloppe scellée conformément à l’article 8 du même décret.
Le cahier des charges du douzième (12ème) appel d’offres de bassin sédimentaire maritime du Gabon pour l’attribution de trente-cinq (35) blocs d’exploration a été publié en 2018 (voir annexe 20) en spécifiant la clôture des dépôts des offres le 30 juin 2021.
Pour choisir les sociétés pétrolières, le cahier des charges a déterminé les éléments constitutifs des offres techniques et commerciales :

  • Offre technique :
  • la durée des phases d’exploration ;
  • le volume d’acquisition des données sismiques ;
  • le nombre de puits à forer et leur répartition par phase ;
  • le coût estimatif des travaux ; et
  • le coût estimatif des travaux ; et
  • Offre commerciale :
  • le taux de la redevance minière proportionnelle ;
  • la limite de récupération des coûts ;
  • le pourcentage de la 1ère tranche de partage de la production ;
  • les montants des fonds de concours ;
  • le bonus de signature du CEPP ;
  • le participation de l’État ; et
  • toute autre information supplémentaire susceptible de valoriser son offre.

Un Comité d’évaluation des offres est mis en place par Arrêté du Ministère chargé des Hydrocarbures. Le dépouillement des offres s'effectue, par bloc, en séance publique. Le cahier des charges spécifie les poids des différents critères d’évaluation des offres qui sont d’ordre technique et financier. L’évaluation des offres est effectuée par l’État selon des critères repartis entre les éléments économiques et fiscaux d’une part, et les éléments techniques, d’autre part.
A la fin des travaux de dépouillement et d’évaluation des offres, la commission transmet à l'autorité compétente le rapport d'évaluation des offres contenant le classement final conformément aux articles 21 et 22 Code des Hydrocarbures de 2019. « L'autorité compétente prononce la clôture de la phase d'évaluation des offres et rend publics les résultats ».
Les soumissionnaires retenus par ordre de classement sont invités à négocier un contrat d'hydrocarbures avec l'administration des hydrocarbures conformément à Suivant l’article 23 du même code. En cas de négociation infructueuse avec le soumissionnaire arrivé en tête du classement, les négociations passent au soumissionnaire arrivé en second ou avec le suivant immédiat. En cas de succès, il est signé entre l'administration et le soumissionnaire le contrat d'hydrocarbures ».
Le permis d’exploitation est délivré après signature du décret d’approbation du contrat d’exploration et de partage de production conformément aux dispositions du Code des Hydrocarbures 2019.

Procédure de consultation directe

Le processus de consultation directe est engagé par le ministère chargé des hydrocarbures en vue de conclure un contrat d'hydrocarbures avec un ou plusieurs soumissionnaires pré-identifiés conformément aux articles 24 à 28 du Code des Hydrocarbures de 2019. Les autorités compétentes peuvent demander aux parties intéressées de soumettre des offres ou de déclarer leur intérêt. Une personne morale souhaitant acquérir un bloc dans le secteur pétrolier par voie de consultation directe doit adresser une demande écrite indiquant son intérêt et ses capacités techniques et financières à l'autorité compétente ou à l'administration des hydrocarbures.
L'Autorité de Gestion des Hydrocarbures négocie les contrats d'hydrocarbures avec les soumissionnaires dont les offres sont jugées satisfaisantes.

  1. Les licences des hydrocarbures attribuées en 2022

La DGH a confirmé qu’aucun contrat et aucune licence n’a été octroyé en 2022.
Le document de cadrage macroéconomique et budgétaire 2022-2024 élaboré par le Ministère de l’Economie et de la Relance et le Ministère du Budget et des Comptes Publics et publié le 24 juin 202110 , précise que pour lutter contre le déclin de la production à long terme, le renouvellement des réserves par l’intensification de l’exploration est nécessaire. Ainsi, les projets visant l’attribution des blocs pétroliers à la faveur du 12ème appel d’offres ou par le biais de négociation de gré à gré ont été initiés.

Tableau  : Liste des blocs à mis aux enchères dans le cadre du 12-ème appel d’offres 11

Blocs  Superficie km2 Profondeur d'eau (m)
1
A3
                   695
200 - 2500
2 A4                 2 085 2300 - 2500
3 AB5                 3 455 200 - 2200
4 AB6                 2 574 400 - 2300
5 B6                 1 250 100 - 700
6 B7                 2 285 200 - 2400
7 BC3                 3 384 1000 - 2300
8 BC4                 3 299 200 - 2200
9 BC8                 4 066 100 - 2400
10 CII                 2 500 1000 - 3500
11 C12                 2 500 2500 - 3800
12 C13                 2 500 3600 - 3800
13 C14                 2 500 3500 - 3800
14 C15                 2 500 3500 - 3800
15 CD2                 2 114 0 - 400
16 CD3                 3 493 0 - 100
17 CD4                 1 947 0 - 200
18 D9                 1 887 30 - 200
19 D15                 2 500 3200 - 3500
20 D16                 2 500 3200 - 3600
21 E9                 1 101 0 - 100
22 E10                 2 926 30 - 500
23 E12                    818 1300 - 2400
24 E13                 2 500 2100 - 3400
25 E14                 2 500 3000 - 3200
26 E15                 2 500 2900 - 3200
27 E16                 2 500 2900 - 3300
28 E17                 2 525 3100 - 3700
29 F10                 1 369 0 - 100
30 F11                 2 502 40 - 800
31 F16                 1 128 2700 - 3100
32 G10-11                 1 872 0 - 100
33 G12-13                 2 989 0 - 800
34 G14                 1 941 800 - 2600
35 H12-13                 1 929 0 - 800

Source : Cahier des charges du douzième (12ème) appel d’offres de bassin sédimentaire maritime du Gabon

En plus des 35 blocs mis aux enchères dans le cadre du 12ème appel d’offres, le Gabon offre également plusieurs blocs du domaine pétrolier conventionnel pour des négociations de gré à gré.
Selon le même document, en plus des blocs identifiés dans le cadre du 12ème appel d’offres, plusieurs blocs libres sont actuellement attribués aux investisseurs par le processus de gré à gré. La mise en œuvre de ce processus a permis la signature, à ce jour, de douze (12) contrats de partage de production, dont huit (8) contrats d’exploration et de partage de production et quatre (4) contrats d’exploitation et de partage de production.

  1. Les Licences d'hydrocarbures cédées ou transférées en 2022

Les droits et obligations d’un contracteur dans le contrat de partage de production sont cessibles et transmissibles12 , sous réserve de l’approbation de l’autorité compétente et du paiement des éventuels droits et taxes en la matière. La plus-value réalisée à l’occasion des transferts de droits et obligations découlant d’un contrat de partage de production est taxée au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés13.
En cas de transfert ou de cession de droits, l’État dispose d’un droit de préemption et la demande d’autorisation de transfert ou de cession doit comporter les modalités de l’opération projetée, notamment l’identité du cessionnaire, le mode de détermination et les conditions de paiement du prix.
La DGH a confirmé qu’un seul permis a été cédé à la République gabonaise en 2022 conformément à la réglementation en vigueur en matière de rétrocession. Il s’agit de Likuale, rétrocédé par la société malaisienne PCGUSA (Petronas).

  1. Les Licences d'hydrocarbures renouvelées en 2022

La DGH a confirmé que deux (2) permis ont été renouvelés en 2022 conformément à la réglementation en vigueur en matière de renouvellement :

Tableau   : Permis renouvelés en 2022 

Ancien CEPP Date d’échéance Nouveau CEPP Date d’échéance
Kari n°G4-226
10/11/2017
Kari II n°G4-264
12/02/2030
Nyanga Mayombe n°G4-212 25/05/2018 Nyanga Mayombe II n°G4-263 12/02/2030

12 La sous-section 3 chapitre premier du Code des Hydrocarbures de 2019 relative aux contrats de partage de production

13 Selon l’article 197 du Code des Hydrocarbures 2019

  1. Octroi de licences minières

Les dispositions du Code Minier exigent l’obtention au préalable d’un titre minier avant l’exercice de toute activité minière. A cet égard, le Code distingue les titres miniers suivants :

Figure  :Types des titres miniers


 


 

  1. Modalités d’attribution des licences

Cadre juridique

Selon le Code Minier en vigueur, les modalités d’octroi des titres miniers peuvent être résumées comme suit :

Figure  : Procédure d’octroi des permis miniers selon le code minier en vigueur

 


Cadre procédurale

La DGMG n'initie pas de processus d'appels d'offres pour l'attribution des droits ou permis miniers, sauf dans des circonstances exceptionnelles comme pour le gisement de fer de Belinga. Cependant, l'octroi de ces droits aux intéressés est conditionné par la complétude et la cohérence des documents présentés par les sociétés à la DGMG. En cas de concurrence entre deux entreprises présentant des capacités techniques et financières similaires pour la même concession, la DGMG accorde le permis au premier demandeur, en se basant sur la date d'enregistrement de la demande conformément à l'article 52 du Code Minier de 2000.

Les critères techniques et financiers d’octroi :

Le Code Minier en son Article 9 précise que le déroulement normal des activités d'exploration et d'exploitation est assuré par des conventions minières établissant des conditions techniques et financières spécifiques conformément aux dispositions légales, financières, coutumières et sociales. Sur le plan pratique et pour tout type de permis, le dossier de demande doit comporter un document qui atteste les capacités techniques et financières pour mener à bien les activités minières à entreprendre.

L’article 152 de la loi n°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise définit la capacité technique et financière les éléments ci-dessous :

Figure   : Critères techniques et financiers d’octroi sur le plan pratique

  1. Les permis des attribuées en 2022

Au cours de l’année 2022, la DGMG a confirmé que les permis suivants ont été octroyés conformément à la réglementation en vigueur en matière d’octroi :

Tableau  : Autorisations & titres miniers octroyes en 2022

Opérateur N° Texte Type N° ATM Lieu Substance
1
ACM
A001
Permis de recherche minière
G9-428
Minkébé
Or
2 ACM A012 Permis d'exploitation minière à petite échelle G6-431 Mowe Or
3 ACM A013 Permis d'exploitation minière à petite échelle G6-430 Eyékara Or
4 ACM A023 Permis d'exploitation minière à petite échelle G6-437 Minkouma Or
5 ACM A058 Permis d'exploitation minière à petite échelle G6-436 Dzilé Or
6 ACTIVE GOLD INVEST A095 Permis de recherche minière G9-489 Minkébé Ouest Or
7 ACTIVE GOLD INVEST A110 Permis de recherche minière G9-491 Minkébé NW Or
8 AGIL A114 Permis d'exploitation minière à petite échelle G4-499 Onoye Sud Or
9 CONETRA A008 Permis de recherche minière G7-427 Lassio Or
10 CRATON DEL CONGO A010 Permis d'exploitation minière à petite échelle G9-432 Ndaboro Or
11 CRATON DEL CONGO A011 Permis d'exploitation minière à petite échelle G9-433 Sinaï Or
12 EMIGA A033 Permis de recherche minière G9-439 Nkang Or
13 ERM A100 Permis de recherche minière G6-409 Bokoué Or
14 ERM A109 Permis de recherche minière G6-497 Loué Or
15 GMD A001 Permis d'exploitation minière à petite échelle G9-404 Mitzic Or
16 HONG DA A060 Permis de recherche minière G7-452 Lopé Or
17 HONG DA A061 Permis de recherche minière G4-458 Baposso Or
18 IMT A075 Permis de recherche minière G2-474 Lékoudou Or
19 IMT A076 Permis de recherche minière G2-475 Mbili Or
20 INGOLA A090 Permis de recherche minière G4-410 Louambitsi Nord Or
21 MANAGEM D113 Permis d'exploitation minière à grande échelle G4-911 Etéké Or
22 MISCO A004 Permis de recherche minière G6-420 Bakwaka Or
23 POLI MINING A072 Permis de recherche minière G3-470 Ngolo Or
24 POLI MINING A073 Permis de recherche minière G6-471 Bouniandjé Or
25 POLI MINING A074 Permis de recherche minière G2-472 Lékoko Or
26 SEM A002 Permis d'exploitation minière à petite échelle G9-424 Mebaga Est Or
27 SEM A003 Permis de recherche minière G2-426 Loula Or
28 SEM A009 Permis de recherche minière G4-429 Koumba Or
29 SEM A014 Permis de recherche minière G9-434 Minvoul Est Or
30 SEM A079 Permis de recherche minière G9-479 Konossoville Or
31 SMEET A091 Permis de recherche minière G4-481 Yéno Or
32 SOMIGA A035 Permis de recherche minière G9-441 Doua-Est Or
33 SOSEM A112 Permis de recherche minière G1-494 Nkan Or
34 SPG A070 Permis de recherche minière G1-468 Abanga Or
35 SPG A071 Permis de recherche minière G2-469 Dioumou Or
36 SVPM A036 Permis de recherche minière G2-446 Leyouomi Or
37 SVPM A037 Permis de recherche minière G6-447 Mékambo Nord Or
38 COMILOG A011 Permis de recherche minière G2-414 Ngouoni Manganèse
39 HONG DA A005 Permis de recherche minière G3-416 Ndjolé Manganèse
40 SMCG A078 Permis de recherche minière G2-457 Mvengué Manganèse
41 EFTB A003 Carrière G1-417 Meba Calcaire
42 IVINDO IRON A065 Permis de recherche minière G6-465 Bélinga 1 Fer
43 IVINDO IRON A066 Permis de recherche minière G6-466 Bélinga 2 Fer
44 IVINDO IRON A067 Permis de recherche minière G6-467 Bélinga 3 Fer
45 AFRIQUE RESOURCES A84 Permis de recherche minière G9-485 Ntem Fer, Au, Cu, Ag
46 SOTEC A027 Carrière G2-438 Mvengué Grès
47 SELECT A077 Permis de recherche minière G4-456 Kéri Mtx Base
48 MAK-SERVICES CO A096 Carrière G2-461 Obana-Mpala Sable
49 VAT MAKALA A115 Autorisation G2-498 Makala Sable

Source : DGMG

  1. Les permis cédées ou transférées en 2022

Selon les données communiquées par la SEM, trois (3) permis de recherche ont été transféré par cette dernière durant 2022, et qui se détaillent comme suit :

Tableau  : Permis transféré en 2022 par la SEM

N° PERMIS Nouveau acquéreur  SUPERFICIE EN KM² LOCALITE DEPARTEMENT PROVINCE
G2-426
MILINGUI IRON & STEEL CORPORATION
1222,39
Loula
Sébé Brikolo
Haut Ogooué
G9-400 MONT M'BILAN MINING CO (3MC) 1452,89 Ekouk-Ville Woleu Woleu Ntem
G9-434 MONT M'BILAN MINING CO (3MC) 810,32 Minvoul-Est Haut Ntem Woleu Ntem

Source : SEM

Selon la confirmation de la DGMG, aucun autre transfert n'a été réalisé en 2022.

  1. Les permis renouvelés en 2022

Selon les données communiquées par la DGMG, un seul renouvellement a eu lieu en 2022 conformément à la réglementation en vigueur en matière de renouvellement de permis. Le permis renouvelé est celui d'exploitation minière à grande échelle numéro G3-223 pour la manganèse appartenant à la Compagnie Industrielle et Commerciale des Mines de Huazhou (CICMHZ) qui se situe près de Ndjolé, dans le Département de l'Abanga Bigné, province du Moyen Ogoou

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