Amélioration de l’identification des recettes extractives

ITIE Gabon 2022

Identification

Tab 1

Société	Date de création	Lieu de création	Identifiant Fiscal	CAPITAL	Activité principale	Activité secondaire	Adresse de contact
PERENCO OIL & GAS GABON	40544	LIBREVILLE	774 715 A	10 046 500 000	EXPLORATION ET PRODUCTION D'HYDROCARBURES PETROLE BRUT	EXPLORATION ET PRODUCTION D'HYDROCARBURES GAZ N/aTUREL	PORT-GENTIL

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6. Amélioration de l'identification des recettes extractives

Description :	Actions recommandées :
Certaines recettes extractives provenant de taxes et d'impôts liquidées par la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Hydrocarbures (DGH) ou la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG) sont encaissées par la Direction Générale du Contrôle des Paiements des Taxes (DGCPT) sans en identifier la nature du paiement. En effet, ces paiements totalisant XXX FCFA représentant XX% des recette extractive en numéraires, sont logés dans des comptes d’attentes du sein de la DGCPT comme suit : · Recettes A Repartir (Budgétaire) pour un montant de XXXX ; · Recettes Gazières pour un montant de XXXX ; · Régie De Recettes De La DGMM pour un montant de XXXX ; et · Autres Recettes Pétrolières pour un montant de XXXX. De plus, des défis supplémentaires de traçabilité des flux de paiement se posent et provenant de la gestion des différences de change. A titre d’illustration, la société TotalEnergie EP GABON a payé des dividendes en dollars américain pour un montant de USD XXXX et la DGCPT les a encaissées en FCFA sans documenter les montants équivalents en devise originale. Les lacunes dans l'identification des recettes extractives peuvent entraîner une sous-estimation ou une mauvaise allocation des flux budgétaires. De telle lacunes affectent la capacité de l'État à financer adéquatement ses priorités nationales. De plus, une gestion inefficace des données fiscales et extractives peut compromettre la crédibilité et la transparence du processus budgétaire.	Nous recommandons de : 1- mettre en place un système d'information intégrés robuste qui permet la traçabilité des recettes depuis leur liquidation jusqu'à leur encaissement par la DGCPT. Ce système devraient être capable de stocker et de gérer de manière fiable les informations relatives aux types spécifiques de taxes et d'impôts collectés ; 2- automatiser autant que possible les processus d'enregistrement et de classification des recettes extractives afin de réduire les erreurs humaines et d'améliorer l'exactitude des données ; 3- offrir une formation continue au personnel de la DGCPT et des autres directions impliquées sur l'utilisation efficace des systèmes d'information intégrés ; et 4- intégrer dans le système d'information intégré des mécanismes de gestion des variations de change pour les recettes en devises. Cela inclut la mise en place de modules spécifiques pour le suivi des paiements en devises, leur conversion en FCFA selon les taux de change en vigueur.
	Priorité : Haute
	Institutions concernées : DGH, DGI, DGMG et la DGCPT.