Amélioration de la transparence dans le commerce des matières premières au Gabon

ITIE Gabon 2022

Identification

Tab 1

Société	Date de création	Lieu de création	Identifiant Fiscal	CAPITAL	Activité principale	Activité secondaire	Adresse de contact
PERENCO OIL & GAS GABON	40544	LIBREVILLE	774 715 A	10 046 500 000	EXPLORATION ET PRODUCTION D'HYDROCARBURES PETROLE BRUT	EXPLORATION ET PRODUCTION D'HYDROCARBURES GAZ N/aTUREL	PORT-GENTIL

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4. Amélioration de la transparence dans le commerce
des matières premières au Gabon

Description :	Actions recommandées :
L’Exigence ITIE 4.2.a prévoit que le gouvernement, les entreprises d'État et les entité agissant pour le compte de l'État divulguent les volumes reçus et revendus ventilés par entreprise acheteuse et des revenus transférés à l’État issus du produit de ces ventes. Cependant, les données sur les parts de production revenant à la GOC en tant que partenaire dans les différents permis n’ont pas été communiquées. Par ailleurs, le GMP de l’ITIE Gabon a inclut la société acheteuse Vitol dans le périmètre de rapportage afin que celle-ci divulguer les volumes de produits qu’elle acquière et les montants qu’elle verse à l’entreprise d’État pour ses achats de pétrole conformément à l’Exigence ITIE 4.2.c. Cependant, le contact du point focal de la société Vitol n’a pas été mis à disposition ce qui ne permet pas à la société de reçoir et de soumettre son formulaire de déclaration. L’Exigence ITIE 4.2.b encourage les entreprises d’État à décrire le processus de sélection des entreprises clientes, les critères techniques et financiers qui sont utilisés pour procéder à la sélection, à produire la liste des entreprises clientes sélectionnées, et à indiquer tout écart significatif par rapport au cadre légal et réglementaire en vigueur régissant le processus de sélection des entreprises clientes et les contrats de ventes conclus. Cependant, le processus de sélection de la société acheteuse Vitol et les termes du contrat conclu avec cette société ainsi que sa durée ne sont pas divulgués.	Nous recommandons au GMP de l’ITIE Gabon de mettre un plan de: 1- divulgation régulière et détaillée des données de vente de pétrole, de gaz et de minéraux, incluant les modalités de vente, les mécanismes de tarification et les identités des acheteurs. 2- divulgation du processus de sélection des acheteurs avec des critères de préqualification les résultats des processus de sélection ; et 3- divulguer les contrats de vente avec l’entreprise acheteuse, incluant, le cas échéant, les paiements liés à des accords de swap ou à des prêts adossés à des ressources.
	Priorité : Haute
	Institutions concernées : DGH, GOC, et Vitol