ITIE Gabon 2022
Aperçu de l'ITIE du Gabon
| Société | Date de création | Lieu de création | Identifiant Fiscal | CAPITAL | Activité principale | Activité secondaire | Adresse de contact |
| PERENCO OIL & GAS GABON | 40544 | LIBREVILLE | 774 715 A | 10 046 500 000 | EXPLORATION ET PRODUCTION D'HYDROCARBURES PETROLE BRUT | EXPLORATION ET PRODUCTION D'HYDROCARBURES GAZ N/aTUREL | PORT-GENTIL |
L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) vise à renforcer la bonne gouvernance des revenus publics issus des ressources pétrolières, gazières et minières dans les pays riches en ressources. Le Gabon a rejoint l'ITIE en 2007 mais a perdu son statut de pays mettant en œuvre l'ITIE en 2013. L'industrie extractive du Gabon est principalement axée sur la production de pétrole et de manganèse. La mise en œuvre de l'ITIE au Gabon offre une opportunité de transformer les engagements de transparence en une meilleure gouvernance de l'industrie extractive gabonaise grâce à une approche multipartite.
L'ITIE-Gabon est mise en œuvre conformément au décret n°0077/PR/MER du 22 mars 2021. En octobre 2021, le pays a été réadmis en tant que pays mettant en œuvre l'ITIE. Le Gabon publie actuellement son sixième rapport ITIE couvrant les revenus du secteur extractif pour l'année 2021. Les étapes de la mise en œuvre de l'ITIE comprennent l'adhésion, la préparation, la divulgation, la diffusion, l'examen et la validation, ainsi que la conservation du statut de pays conforme. Le Gabon a annoncé son retour à l'ITIE lors du Conseil des Ministres en juin 2020, suivant une période de réflexion de juin à décembre 2020 pour élaborer un plan de retour à l'ITIE. La première validation du Gabon conformément à la norme ITIE 2019 débute le 1er juillet 2024. La validation est un processus offrant aux parties prenantes une évaluation indépendante des progrès de la mise en œuvre de l’ITIE vers le respect des exigences de la Norme ITIE. Elle permet de recueillir les points de vue des parties prenantes et de faire ressortir leurs perceptions quant à l’efficacité et la durabilité de la mise en œuvre de l’ITIE. Le plan de travail triennal 2022-2024 de l’ITIE Gabon vise à soutenir le développement des trois dimensions de la transparence : la divulgation extractive, la traçabilité extractive et la traçabilité des entreprises. Le plan de travail annuel pour 2022 a pour objectif de promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans le secteur des industries extractives du Gabon. Il comprend trois axes stratégiques, dix objectifs spécifiques et 111 activités réorganisées.
L'ITIE exige la publication de rapports ITIE complets, y compris la divulgation complète des revenus du Gouvernement provenant des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements importants effectués par les sociétés pétrolières, gazières et minières pour le compte du gouvernement. L'objectif de ce rapport est d'accroître la compréhension de la contribution de l'industrie extractive au développement économique et social du Gabon afin d'améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans tous les secteurs de la chaîne de valeur.
Moore Insight a été désigné Administrateur Indépendant chargé de l’élaboration du rapport ITIE couvrant l’année 2022. Les travaux de l’Administrateur Indépendant ont consisté principalement à :
- collecter les données contextuelles et les données financières des parties déclarantes, les rapprocher et les compiler selon le périmètre convenu : et
- évaluer la qualité des paiements déclarés par les entreprises et des revenus déclarés par les administrations.
Notre mission a été conduite sur la base des normes ISRS (International Standard on Related Services) et plus précisément la norme n°4400 relative aux « missions d’examen d’informations financières sur la base de procédures convenues » ainsi que le Code d’éthique de l’IFAC. Les travaux ont été conduits conformément aux Termes de Référence inclus dans la Demande de Propositions et tels qu’approuvés par le Groupe Multipartite de l’ITIE Gabon. Les procédures convenues n’ont pas pour objet :
- d’effectuer un audit ni un examen limité des revenus extractifs. L’audit des données incluses dans le présent rapport n’entre pas dans les Termes de Référence de notre mission. Toutefois, les informations conciliées portent sur des données auditées et/ou attestées par les parties déclarantes ; et
- de déceler des erreurs, des actes illégaux ou d’autres irrégularités hormis ceux que nous avons pu rencontrer lors de la conduite de nos travaux.
Les données prises en considération sont celles données qui nous ont été transmises jusqu’à la date du 20 juin 2024. Les confirmations et les informations reçues postérieurement à cette date ont été prises en compte dans la mesure où leur inclusion n’est pas de nature à impacter les données et/ou les travaux de rapprochement. Les montants sont présentés dans ce rapport en FCFA, sauf indication contraire. Les montants rapportés par les entités déclarantes en dollars américain (USD) ont été convertis au cours de USD/FCFA au 31 décembre 2022 soit 623,846 selon le tableau de bord de l'économie pour 2022 tel que publié par la Direction Générale de l'Economie et de la Planification DGEPF (N° 53 page 38).1