Tableau 56 : Les flux de paiements retenues dans le périmètre de conciliation (2021)


Flux de paiements
Société Extractive
Entités gouvernementales
Parts d'huile de l'Etat Brut (Barils) collecté par la Gabon Oil Company (GOC)
1Part d’huile de l'Etatüü
2Part du gaz de l'Etatüü
3Autre prélèvement de production üü
Provisions légales
1PID (Dotation 2021)üü
2PIH (Dotation 2021)üü
3Autres Provisions (Dotation 2021)üü
Direction Générale des Hydrocarbures (DGH)
1Bonus de signatureüü
2Contrats de Partage (Ventes Etat Huile)üü
3CONTRÔLE FISCAUX RECETTES DOMANIALES (Pénalité RMP)üü
4Discountsüü
5Dividendesüü
6Revenus du pipe 18 poucesüü
7RMP Gazüü
8RMP Huileüü
9Ventes Etat Gazüü
Direction Générale de de la Comptabilité Publique et du Trésor (DGCPT)
1Fonds de soutien aux hydrocarburesüü
2Fonds d’équipementüü
3Fonds de formationüü
4Fonds d'impact environnementalüü
Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG)
1Droits Fixes Minesüü
2Droits Fixes Carrièresüü
3Droits Fixes Habilitationsüü
4Redevances superficiaires Rechercheüü
5Redevances superficiaires Exploitationüü
6Redevances superficiaires Carrièresüü
7Redevance Minière Proportionnelleüü
8Taxes d'Extractionüü
9Taxes de Commercialisationüü
10Amendesüü
Société Équatoriale des Mines (SEM
1Dividendesüü
Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)
1Droit de douane import (DDI)üü
2Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)üü
3Contribution spéciale de solidarité (CSS)üü
4Droit d'accise (DAC)üü
5Taxe spécifique (TSP)üü
6Taxe Communautaire Intégration (TCI)üü
7Contribution Communautaire Intégration (CCI)üü
8Prélèvement OHADA (OAD)üü
9Droit de sortie (DSO)üü
10Taxe sur les produits minéraux (TPM)üü
11Précompte IRPP (PIR)üü
12Contribution pour l'Union Africaine (CAF)üü
13Redevance scanner (RDS)üü
Direction Générale des Impôts (DGI)
1Acte soumis aux droits fixesüü
2Autres produits et taxesüü
3Autres produits miniersüü
4Contrib. foncière des propriétés bâtiesüü
5Contrib. foncière des propriétés non bâtiesüü
6Contribution a la formation professionnelleüü
7Contribution des patentesüü
8Contribution spéciale de solidarité nationaleüü
9Domaines miniers (manganèse)üü
10Fonds national de l'habitatüü
11Impôt sur les sociétés hors mine et pétroleüü
12Impôt sur les sociétés minièresüü
13Impôt sur les sociétés pétrolièresüü
14IRPP (autres revenus)üü
15Les revenus sur salairesüü
16Pénalité taxe sur la valeur ajoutéeüü
17Pénalités de recouvrementüü
18Précompte TVA Trésorüü
19R.C.M (dividende, jetons, tantième)üü
20R.C.M assimilée (redressement)üü
21R.C.M autres participationsüü
22Redevance superficiaireüü
23Retenue a la sourceüü
24Taxe complémentaire sur traitement & salaireüü
25Taxe forfaitaire d’habitationüü
26Taxe spéciale immobilière sur les loyersüü
27Taxe sur la valeur ajoutéeüü
28Taxe sur les carrièresüü
Dépenses environnementales
1Dépenses environnementales obligatoiresüü
2Dépenses environnementales volontairesüü
Dépenses sociales
1Dépenses sociales obligatoiresüü
2Dépenses sociales volontairesüü
1Dépenses PID & PIH et autres provisionsüü
Paiements infranationaux
1Autres paiements à d'autres agences gouvernementalesüü
Dispositions relatives aux infrastructures et accords de troc
1Total budget de l'engagement / travauxüü
2Travaux payés du 01/01/2021 au 31/12/2021üü
3Valeur cumulée des travaux payés jusqu’au 31/12/2021üü