| Le Conseil des Ministres | Le Conseil des ministres est l'instance suprême qui a pouvoir de décision sur toute l'activité minière sur le territoire national. Il statue sur tout sujet minier d'intérêt national et a notamment autorité pour accorder ou retirer des titres miniers et autres autorisations minières.
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| Ministère du pétrole et du gaz | Le ministère est responsable de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d’hydrocarbures. (Art.16 code HC 2019)
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| La direction générale des hydrocarbures (D.G.H) | La DRH est chargée de la mise en œuvre de la politique pétrolière définie par l'état et de la gestion et de l'exploitation optimale des ressources en hydrocarbures de l'état est régie par le décret n° 346/PR/MERH du 22 avril 1977. Créé par c'est un organisme gouvernemental d'intervention et de contrôle des activités pétrolières. Elle a été effectivement créée en janvier 1978.
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| Autorité de régulation | L’autorité de régulation est une autorité administrative indépendante. Ella a été créé pour veiller au respect des règles d’objectivité, d’éthique, de libre concurrence, de transparence et de non‐discrimination dans l’exercice des activités d’hydrocarbures. (Art.16 Code HC 2019)
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| Opérateur national | L’opérateur national agit en son nom ou pour le compte de l’état dans le domaine concurrentiel des hydrocarbures. (Art.34 Code HC 2019)
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| Organes consultatifs | Les organes consultatifs est compose de manière suivante :
- La commission technique paritaire des prix du pétrole, en abrégé CTPPP ;
- La commission nationale des prix des produits pétroliers, en abrégé CNPPP ;
La commission de suivi des recettes pétrolières, en abrégé COSUREP.
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de ces organes consultatifs sont fixés par les textes en vigueur. (Art.35 Code HC 2019) | |
